Santé

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Le complément de traitement indiciaire (CTI)

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Bases juridiques du complément de traitement indiciaire

Un des points de cet accord est la « création d’un complément de traitement indiciaire à hauteur de 49 points d’indice majoré représentant 183 € net par mois pour les agents titulaires et contractuels dont le versement interviendra à compter de janvier 2021 avec cependant un effet rétroactif au 1er septembre 2020 pour 24 points d’indice et au 1er mars 2021 pour 25 points d’indice ».

L’avenant...

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